aux parrains une double signature : "l'une de conviction, l'autre républicaine, qui resteraient publiques." Le parrainage ne doit pas devenir un "droit de veto destiné à empêcher une candidature adverse", souligne-t-il.Génocides : la liste des parlementaires qui ont saisi le Conseil constitutionnel
Gé,http://mac.lliangw.com/forum.php?mod=viewthread&tid=440058;nocides : la liste des parlementaires qui ont saisi le Conseil constitutionnelLe Monde| 02.02.2012 à 12h24Par Patrick Roger Le Monde publie la liste des élus qui ont signé les deux recours adressés mardi 31 janvier au Conseil constitutionnel, contre le texte visant à pénaliser la contestation des génocides reconnus par la loi. Les débats autour de cette proposition ont été très vifs.Le premier recours, déposé par Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), qui regroupe essentiellement les radicaux de gauche, a été signé par 77 sénateurs de tous les groupes représentés au Sénat, de droite et de gauche. Le second, déposé par Michel Diefenbacher, député (UMP) de Lot-et-Garonne, a été signé par 65 députés, à l'initiative, notamment, de Jacques Myard et Jean-Paul Garraud, députés UMP et membres actifs de la Droite populaire.Le texte, issu d'une proposition de loi portée par Valérie Boyer, députée (UMP) des Bouches-du-Rhône, avait été approuvé à l'Assemblée nationale le 22 décembre, et adopté au Sénat le 23 janvier, par 126 voix contre 86. Il prévoit une peine d'un an de prison et 45 000 euros d'amende à l'encontre de ceux qui ont "contesté ou minimisé de façon outrancière" l'existence de génocides reconnus par la loi française. Derrière cette qualification, c'est en premier lieu le génocide arménien de 1915, reconnu par la loi du 29 janvier 2001, qui est concerné. >Lire aussi : Génocide arménien : Nicolas Sarkozy inquiet de la saisine du Conseil constitutionnelIl n'est pas de précédent d'un recours au Conseil constitutionnel signé par des sénateurs de six groupes politiques. Le Conseil constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour statuer sur la conformité de la loi à la Constitution.Les 71 députés ayant signé le recours au Conseil constitutionnel sur la loi pénalisant la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi sont :51 UMP : Jacques Myard, Michel Diefenbacher, Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Claude Birraux, Bruno Bourg-Broc, Loïc Bouvard, Yves Bur, Gilles Carrez, Pascal Clément, François Cornut-Gentille, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy,beats by de, Sophie Delong, Paul Durieu,casque monster beats, Cécile Dumoulin, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Hervé Gaymard, Franck Gilard, Jean-Pierre Gorges,http://woguan365.com/forum.php?mod=viewthread&tid=769088, François Goulard, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Antoine Herth,http://www.cnshufa.org/forum.php?mod=viewthread&tid=244166, Françoise Hostalier, Denis Jacquat,monster beats dr dre, Yves Jégo, Jacques Lamblin, Laure de la Raudière, Jacques Le Guen, Jean-François Mancel, Alain Marty, Jean-Philippe Maurer, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Jean-Marc Nesmes, Michel Piron, D