Active TopicsActive Topics  Display List of Forum MembersMemberlist  CalendarCalendar  Search The ForumSearch  HelpHelp
  RegisterRegister  LoginLogin
Rumor Mill
 PHA Workers Forum :General :Rumor Mill
Message Icon Topic: outre l'article 34 de la Constitution \[portant su Post Reply Post New Topic
Author Message
dfgrsswde
Groupie
Groupie


Joined: Apr 15 2013
Location: United Kingdom
Online Status: Offline
Posts: 65
Quote dfgrsswde Replybullet Topic: outre l'article 34 de la Constitution \[portant su
    Posted: Apr 21 2013 at 3:39am
roupe RDSE, Jacques Mézard. Parmi eux, la vice-présidente du Sénat Bariza Khiari (PS), les deux sénateurs socialistes de la Nièvre Gaëtan Gorce et Didier Boulaud, l'ancien président UMP du Sénat Christian Poncelet et l'ancien président de la commission des lois Jean-Jacques Hyest, lui aussi UMP.La quasi-totalité du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) –dont Jean-Pierre Chevènement et le président du PRG Jean-Michel Baylet– et du groupe écologiste –dont son président Jean-Vincent Placé et la présidente de la commission de la Culture Marie-Christine Blandin–,lacoste pas cher; ont également apposé leur signature au bas de la saisine. Chez les centristes de l'Union centriste et républicaine (UCR), on note Jacqueline Gourault (MoDem), présidente de la délégation aux collectivités,http://web2665439.host021.zjidc.org/forum.php?mod=viewthread&tid=1807255, et Jean-Léonce Dupont, vice-président du Sénat."Je me félicite que les sénateurs aient résisté aux pressions. Ce recours tranchera enfin du sort des lois mémorielles", a réagi Nathalie Goulet (centriste). "Le texte méconnaît, outre l'article 34 de la Constitution [portant sur le domaine de la loi], plusieurs principes fondamentaux du droit parmi lesquels ceux des libertés de communication et d'expression", ainsi que "de légalité des délits et des peines", a argumenté Jacques Mézard.Deux députés UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer,casque monster beats, ont demandé au gouvernement "la mise en œuvre de la procédure accélérée" afin que le Conseil constitutionnel puisse statuer dans un délai de sept jours sur ce recours, qu'ils ont aussi signé.UN AN DE PRISON ET 45 000 EUROS D'AMENDELe vote de la loi avait suscité la colère d'Ankara et brouillé les relations franco-turques. Mardi, l'annonce de la saisine du Conseil constitutionnel a aussitôt été saluée par l'ambassade de Turquie à Paris. "Les relations franco-turques vont se détendre. On risquait une rupture. Pour le moment, cette rupture a l'air d'avoir été évitée. Nous attendons maintenant la décision du Conseil constitutionnel",http://www.rhodeislandinjurylawyerblog.com/2010/01/cheese-distributed-in-rhode-is.html#comments, a déclaré le porte-parole Engin Solakoglu,beats by dre pas cher. Loi sur les génocides : les firmes françaises font profil bas en Turquie >> Lire l'interview de Taner Akçam, historien et sociologue turc : La négation du génocide arménien est une industrieDéjà adoptée par les députés le 22 décembre, la proposition prévoit un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française. Deux génocides, celui des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale et celui des Arméniens, sont reconnus,http://124.128.63.248/zsg//forum.php?mod=viewthread&tid=2041980&extra=, mais seule la négation du premier était pour l'instant punie.Juppé met Hollande en garde contre une remise en cause du pacte européen Juppé met Hollande en garde contre une remise en cause du pacte européenLe Monde| 31.01.2012 à 10h56Le ministre des affaires étrangères, Alain Juppé, a mis en garde mardi 31 janvier le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande contre une remise en ca
IP IP Logged
Post Reply Post New Topic
Printable version Printable version

Forum Jump
You cannot post new topics in this forum
You cannot reply to topics in this forum
You cannot delete your posts in this forum
You cannot edit your posts in this forum
You cannot create polls in this forum
You cannot vote in polls in this forum

Bulletin Board Software by Web Wiz Forums version 8.03
Copyright ©2001-2006 Web Wiz Guide

This page was generated in 0.219 seconds.