.Les députés UMP ont ainsi approuvé plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée, notamment au sujet de l'élection du futur conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et de la nouvelle répartition des compétences des collectivités avec la limitation de la "clause de compétence générale". La commission des lois est également revenue sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10 % à 12,5 % des inscrits. Le conseiller territorial, dont la création a été voulue par Nicolas Sarkozy, doit remplacer en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux.En reprenant le texte en deuxième lecture cet été, le Sénat, sous la houlette notamment des centristes, ne l'avait adopté que d'extrême justesse (166 voix contre 160) et, surtout, l'avait mis en pièce en rejetant plusieurs mesures phare. Les sénateurs avaient réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés avaient prévu de limiter. La commission des lois de l'Assemblée, par un amendement du rapporteur UMP Dominique Perben, a rétabli la répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.Loppsi 2 : plusieurs amendements du gouvernement écartés en commission
Loppsi 2 : plusieurs amendements du gouvernement écartés en commissionLe Monde| 08.09.2010 à 12h29• Mis à jour le08.09.2010 à 17h00La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi les amendements du gouvernement au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers, ont indiqué à l'AFP des membres de la commission.L'amendement 390 étendant les peines planchers aux violences aggravées dès le premier acte de violence alors qu'elles ne concernent aujourd'hui que les délits commis en récidive légale a été repoussé par la commission à l'unanimité, a précisé Alain Anziani (Parti socialiste). Même avis défavorable unanime sur l'amendement 388 du gouvernement prévoyant la possibilité de comparution immédiate pour les mineurs délinquants sans passer par le juge des enfants. L'amendement 389 qui prévoit "une peine de sûreté de 30 ans ou une peine imcompressible" pour les crimes contre un représentant des forces de l'ordre a été rejeté par 17 voix contre 15 voix pour et quatre abstentions après un vif débat.Le texte, adopté le 17 février par l'Assemblée nationale, est la réponse législative du gouvernement à de nombreux faits-divers. Les quarante-huit articles du texte concernent également la lutte contre la délinquance routière et la "cyberpédopornographie" ou encore l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs. Il donne également de nouveaux pouvoir Related articles:

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