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kjh7ky66gy
Newbie ![]() Joined: May 07 2013 Location: United Kingdom Online Status: Offline Posts: 6 |
![]() ![]() ![]() Posted: May 07 2013 at 10:32pm |
qui provoquent l'exaspération du pays", avait déclaré l'ancien chef de l'Etat, le 31 décembre 2010."UNE FOUCADE"Michel Mercier, le garde des sceaux de l'époque, avait dû rédiger un projet de loi dans une certaine précipitation, texte entièrement réécrit par la commission des lois du Sénat et voté dans l'urgence. "Ce projet de loi, loin d'être réclamé par le peuple de France, avait résumé le sénateur Bernard Frimat (PS, Nord), ne fait que traduire une foucade du président de la République." La majorité manquait elle-même d'enthousiasme,paris hermes sac jypsiere. "D'autres réformes s'imposaient", avait admis Jean-René Lecerf, le rapporteur du texte au Sénat, qui avouait "y être allé dans un premier temps très, très à reculons".Comme il était prévisible, la capacité de jugement dans les deux cours d'appel a été très ralentie, ont constaté les rapporteurs - 3 dossiers examinés par audience, contre 8 à 20 d'ordinaire -, chaque affaire prenant en moyenne une heure vingt, le temps pour les trois magistrats professionnels d'expliquer le dossier aux deux assesseurs citoyens. Les délais de jugement ont été multipliés, y compris par contrecoup pour les affaires jugées par les seuls magistrats, retardés de trois mois à Dijon et Toulouse, de six mois à Albi.Lire Coût élevé, justice ralentie : l'expérience des jurés populaires n'est pas concluanteLes jurés, après une journée de formation qui "ne peut déboucher que sur des résultats des plus illusoires", notait le rapport, ont toutefois apprécié l'expérience et "l'image de la justice s'en est trouvée considérablement améliorée",birkin hermes pas cher. Sur le fond, "aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères". Pour les rapporteurs, faute "d'être armés techniquement", les jurés ont reconnu qu'ils étaient "effacés et suivistes". "S'ils ne sont pas des juges libres, peuvent-ils être des juges ?", s'interrogeaient les magistrats.La fin d'une foucade judiciaire du président Sarkozy
La fin d'une foucade judiciaire du président SarkozyLe Monde| 19.03.2013 à 11h33Par Éditorial du "Monde" Imposer des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels était une mauvaise idée, tout le monde le savait, sauf Nicolas Sarkozy, alors président de la République, qui n'en démordait pas. Christiane Taubira avait, dès juin 2012,sac inspiration hermes, refusé d'étendre l'expérience à huit cours d'appel et avait désigné deux hauts magistrats pour faire le point, après un an d'exercice, dans les tribunaux des cours de Toulouse et de Dijon.Leur rapport, remis le 28 février, est sans appel : après avoir interrogé 219 personnes et fait minutieusement le tour de la question, les deux magistrats ont conclu que le dispositif était "extrêmement lourd pour les juridictions, sans effet sur le fond des décisions, coûteux tant financièrement qu'humainement" et qu'il "n'offrait pas la garantie de voir les affaires examinées par de véritables juges".La ministre de la justice a décidé, lundi 18 mars, de mettre fin à la période d'expéri
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