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Rumor Mill
 PHA Workers Forum :General :Rumor Mill
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sdfuiyojgft
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Joined: Apr 12 2013
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Quote sdfuiyojgft Replybullet Topic: selon le PSAux portes des pavillons où séduit "M
    Posted: Apr 19 2013 at 8:38am
ur la dépendance : les pistes d'un chantier minéJean-Baptiste ChastandLe trésorier d'Eva Joly saisit la Commission des comptes de campagne sur Nicolas Sarkozy Le trésorier d'Eva Joly saisit la Commission des comptes de campagne sur Nicolas SarkozyLe Monde| 27.02.2012 à 19h43&bull,beats by dre pas cher; Mis à jour le27.02.2012 à 19h43 Yves Contassot,http://www.vi52.com/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=409315, trésorier d'Eva Joly (EELV) pour la présidentielle, a saisi lundi 27 février la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) sur le fonctionnement du compte de campagne de Nicolas Sarkozy qui, selon lui, pourrait être "illégal".Dans une lettre à la CNCCFP, l'élu parisien d'EELV explique : selon son site "La France forte", "M. Sarkozy a décidé d'avoir recours à une association de financement (AFCNS 2012) dont les statuts auraient été déposés en préfecture le 16 février 2012,http://www.wh189.cn/forum.php?mod=viewthread&tid=732931. Or l'article 6 de la loi de 1901 qui régit les associations précise que seule la parution au Journal officiel rend publique l'association et que ce n'est qu'à partir de cette publication que l'association acquiert le statut de personne morale",http://60.247.57.147:81/bbs/viewthread.php?tid=1409170&extra=.En réalité, cette disposition se trouve dans l'article 5 de ladite loi.Selon M. Contassot, "toute opération bancaire antérieure à cette publication est illégale". Et, souligne-t-il, la CNCCFP, dans son rapport d'activité de 2008,monster beats, affirme que "si le candidat a fait le choix d'une association de financement, cette dernière n'acquiert la personnalité juridique et donc la possibilité d'ouvrir un compte bancaire que lorsque son existence a été rendue publique, c'est-à-dire à la publication de sa déclaration au Journal officiel, sur production du récépissé délivré par la préfecture"."L'APPEL À DON NE CORRESPOND PAS AUX CRITÈRES LÉGAUX""Or à ce jour la publication au Journal officiel n'a toujours pas été effectuée", "il semble donc assez incontestable que l'appel à don par paiement direct sur le site Internet de M. Sarkozy ne répond pas aux critères légaux", estime M. Contassot.Par ailleurs, il pose la question du financement de ses meetings. "Depuis l'annonce de sa candidature, M. Sarkozy a organisé et participé à plusieurs grands meetings, notamment à Grenoble et Marseille. N'ayant juridiquement pas de mandataire financier, comment peut-il payer des factures importantes (un meeting comme celui de Marseille coûte plus de 300 000 euros) ?" demande à la CNCCFP le trésorier d'Eva Joly.Europe Ecologie-Les Verts fait suite au Parti socialiste, qui a lancé en novembre 2011 une offensive contre celui qu'il a appelé "le président-candidat".Lire : Frais de campagne : Sarkozy ne respecte pas la loi, selon le PSAux portes des pavillons où séduit "Marine" Aux portes des pavillons où séduit "Marine"Le Monde| 28.02,boutique lacoste.2012 à 11h27• Mis à jour le24.04.2012 à 16h39Par Thomas Wieder - Mormant (Seine-et-Marne), Envoyé spécial Le rendez-vous a été donné devant la gare. En cette fin d'après-midi d'hiver, il fait encore assez clair pour distinguer, au loin, des champs
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