uot;circulaire GPA"Le Monde| 06.02.2013 à 11h23Par Patrick Roger Pour la treizième fois, l'UMP a interpellé le gouvernement, mardi 5 février à l'Assemblée nationale,monster beat solo, sur la circulaire de la garde des sceaux du 25 janvier. Cette dernière porte sur les conditions de délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l'étranger de Français, après recours à la gestation pour autrui (GPA). "C'est une invitation à aller à l'étranger, un encouragement au tourisme reproductif, une prime à la violation de la loi française", s'est exclamé Philippe Gosselin (UMP,lacoste femme, Manche).Pour la treizième fois, Christiane Taubira a répété que "cette circulaire n'est en aucun cas une ouverture à la GPA", qu'elle "rappelle simplement que, lorsque la nationalité est établie, le certificat de nationalité doit être délivré",polo lacoste pas cher. "Le gouvernement ne tolérera pas la moindre éraflure sur le principe d'indisponibilité du corps humain",lacoste pas cher, a réaffirmé la ministre de la justice,casque monster beat.Lire aussi : GPA : l'exécutif reconnaît un manque de vigilanceEn dépit de ces dénégations, les députés de l'UMP ne désarment pas,monster beat pas cher. Ils ont saisi le Conseil d'Etat, mardi, d'une requête en annulation pour excès de pouvoir. Le recours a été rédigé par Guillaume Larrivé,beat by monster, député (UMP) de l'Yonne, antérieurement maître des requêtes au Conseil d'Etat.Les requérants forment trois griefs. Tout d'abord, ils soulignent que la circulaire "fixe des règles nouvelles en tant qu'elle modifie les modalités de réception des actes d'état civil étrangers sur lesquels pèse un soupçon de recours aux conventions de gestation pour autrui". En ce sens, ils considèrent qu'elle revêt un caractère réglementaire.Ils estiment ensuite que la circulaire attaquée "a nécessairement pour conséquence de faciliter le contournement de la loi française" puisqu'elle reconnaît des pratiques étrangères prohibées sur le territoire français. "Elle est directement contraire aux dispositions du code civil",pull lacoste pas cher, concluent-ils.Ils observent enfin que la circulaire litigieuse a "implicitement mais nécessairement" pour effet de reconnaître en droit interne les conventions établies lors de GPA. Le texte de Mme Taubira serait " contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation qui refuse formellement de conférer une telle portée à des actes d'état civil dans ces circonstances". Le Conseil d'Etat en jugera.Lire aussi : Mariage gay : les députés UMP entre résignation et résistancePatrick RogerMoscovici évalue l'impact sur la croissance d'un euro fort
Moscovici évalue l'impact sur la croissance d'un euro fortLe Monde| 06.02,monster beats.2013 à,casque monster beats; 17h49Si l'appréciation récente de l'euro devait se confirmer pour une durée d'un an,polo lacoste pas cher, la croissance économique de la France, déjà totalement atone, serait amputée d'environ 0,3 point de pourcentage,polo lacoste pas cher homme, a déclaré mercredi 6 février le ministre des finances, Pierre Moscovici. "J'évoquerai la question" lors de la prochaine réunion des ministres des finances de la zone euro lundi Related articles:

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