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Topic: "efficacité de la procédure" | |
Author | Message |
kjiuwdyik
Groupie Joined: Apr 10 2013 Location: United Kingdom Online Status: Offline Posts: 95 |
Topic: "efficacité de la procédure" Posted: Apr 21 2013 at 10:01am |
ait "rompre" avec la méthode qui avait consisté à ériger le nombre d'expulsions en indicateur de performance gouvernementale. Avec ce texte, la Place Beauvau dévoile surtout les indicateurs à partir desquels ils seront à l'avenir évalués de façon plus large. Ceux-ci ne sont pas nouveaux. Ils existaient auparavant. C'est la communication publique qui en est faite qui est nouvelle. Le ministère de l'intérieur les classe en trois catégories : "efficacité de la procédure" ; "sécurité juridique" et "quantitatif".La première catégorie inclut notamment le "nombre de placements en rétention donnant lieu à un départ effectif". Un indicateur au cur des préoccupations de l'administration depuis des années,burberry pas chere, car un tiers des sans-papiers interpellés seulement sont effectivement éloignés du territoire.Dans la deuxième catégorie, c'est le travail des juges intervenant en centre de rétention qui sera passé au crible. Chaque décision de libération d'un étranger qu'ils prendront sera comptabilisée comme autant d'échecs du préfet.La troisième catégorie est la plus grande. Elle regroupe six indicateurs. Elle recensera autant le nombre de filières démantelées par le préfet dans son fief que celui d'employeurs utilisant des étrangers sans titre de séjour qu'il aura identifiés. L'"orientation plus qualitative" défendue par la circulaire se veut aussi soutenue par une clarification des statistiques,monster beats dr dre. La circulaire demande aux préfets de ne plus comptabiliser les retours "volontaires" comme des expulsions. Ils représentaient jusque-là près d'un tiers des éloignements et étaient constitués surtout des populations Roms touchant une aide financière.POSITIONS TRÈS STRICTESCette demande du ministère de l'intérieur est toutefois un moyen d'anticiper une probable baisse du nombre d'expulsions en 2013. Après un record de 38 200 étrangers éloignés en 2012, ce chiffre devrait baisser avec la quasi-suppression, depuis janvier, du système des aides au retour qui étaient en partie détournées par les allers-retours des Roms.La circulaire insiste par ailleurs auprès des préfets pour que "l'assignation à résidence" soit privilégiée au placement en centre de rétention. Et ce, pour tous les étrangers. Le ministère de l'intérieur essaie déjà depuis l'été de le développer pour les familles. Ce système, peu utilisé, permet de ne pas être enfermé si l'on accepte de pointer au commissariat en attendant son expulsion. Son application reste toutefois compliquée.La circulaire demande aussi que soit mis fin aux interpellations qui pouvaient avoir lieu aux guichets des préfectures lorsqu'un étranger s'y rendait pour tenter de régulariser sa situation. "Il ne faut pas organiser des pièges", justifie M. Valls. "Il y a un devoir de loyauté de l'administration", plaide-t-on au ministère.Malgré ces assouplissements, la circulaire du 12 mars défend des positions très strictes sur un certain nombre de points,burberry echarpe. Outre la demande traditionnelle de "lutter contre les filières d'immigra
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