parlementaire proprement dite et de l'enveloppe dédiée à la rémunération des collaborateurs,http://www.hcste.com/forum.php?mod=viewthread&tid=2117805.Faut-il fiscaliser la partie qui n'est pas utilisée ? Faut-il rendre cette partie à l'Assemblée ? Qui doit contrôler l'utilisation de l'IRFM ?Le député centriste Charles de Courson a proposé de fiscaliser la partie qui ne serait pas utilisée. Mais son amendement a été rejeté à 108 voix contre 24. "Tout le monde sait que certains députés n'utilisent pas toute l'indemnité pour leurs frais de mandat, ne faites pas l'innocent!", a-t-il lancé à l'adresse du président des députés PS, Bruno Le Roux. Ce dernier a indiqué que si cette indemnité n'était pas utilisée dans sa totalité, le reste devait être rendu à l'Assemblée."PROBLÈME DU CONTRÔLE"M. Le Roux a par ailleurs expliqué qu'il avait saisi le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) pour que celui-ci fasse des propositions en matière de transparence. "C'est un vrai sujet. On peut le régler entre nous", a renchéri le député PS Pierre-Alain Muet. "Le problème de fond est le problème du contrôle", a expliqué Christian Eckert (PS), rapporteur général du budget, qui s'est dit favorable à un contrôle par les questeurs de l'Assemblée.Tout en s'associant à la démarche de Charles de Courson, le président du groupe centriste (UDI),http://www.newmexicoinjurylawyerblog.com/2011/11/joint-commission-makes-recomme.html#comments, Jean-Louis Borloo, a lui préconisé que l'utilisation de l'IRFM soit contrôlée annuellement par l'Assemblée. "Nous sommes dans un flou qui est de nature à abîmer le travail des parlementaires qui sont le dernier rempart de la démocratie",boutique lacoste, a-t-il lancé. Son amendement a été rejeté par 119 voix contre 29. M. Borloo avait déjà regretté le rejet, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, de l'amendement Courson :Lire : "Borloo : le refus par les députés du contrôle de leurs frais est une "énorme erreur""La co-présidente du groupe écologiste Barbara Pompili a agréé la proposition de Bruno Le Roux de saisir le président de l'Assemblée, afin qu'il réunisse les présidents des groupes parlementaires et fasse des propositions. "Je suis d'accord pour que l'Assemblée contrôle mais la fiscalisation est incongrue",polo lacoste pas cher, a jugé le député Front de gauche Nicolas Sansu. De son côté, le président des députés UMP Christian Jacob a lui jugé que la question de l'IRFM relevait "du bureau de l'Assemblée".Ethique républicaine : Lionel Jospin dans les pas de Pierre Mendès France | Le Monde des Lecteurs
L'Assemblée liquide l'héritage fiscal de Nicolas Sarkozy
L'Assemblée liquide l'héritage fiscal de Nicolas SarkozyLe Monde| 20,polo lacoste pas cher,http://kskj114.com/home.php?mod=space&uid=161117&do=blog&id=945947.07.2012 à 11h16• Mis à jour le20.07.2012 à 11h52Par Patrick Roger A 5 h 40, vendredi 20 juillet, les applaudissements des députés de gauche ont salué l'adoption du projet de loi de finances rectificative (PLFR), premier texte majeur de la nouvelle législature. "La première marche du redressement dans la justice", s'est félicité Pierre-Alain Muet au nom du groupe socialiste.Lire aussi : " Impôt sur la fortune,