le fait que le juge puisse être saisi de cette affaire alors que VGE venait d’être élu président de la République. Mais le plus étonnant réside dans votre affirmation selon laquelle l’engagement de poursuites judiciaires contre un Président durant son mandat «n’existe dans aucun pays démocratique». C’est simplement faux. En Allemagne, le Président peut être poursuivi devant des tribunaux ordinaires selon le même régime que celui des députés (art. 46 et 60), c’est-à-dire après autorisation du Bundestag. La situation est la même en Autriche (art. 63), même si, là, le Président est élu par le peuple. Certaines constitutions n’en disent rien mais sont interprétées comme autorisant de telles poursuites, comme en Italie (art. 90). Il existe bien sûr des cas où le Président ne peut être poursuivi qu’à l’expiration de son mandat, comme au Portugal, mais il peut être jugé en cours de mandat pour certains crimes commis durant ses fonctions,veste ralph lauren doudoune. Aux Etats-Unis, il faut distinguer les poursuites pénales et civiles. Au pénal, à la suite de la décision United v. Nixon (1974) de la Cour suprême, la doctrine juridique estime que des poursuites ne peuvent être engagées qu’à la suite d’une procédure de destitution (empeachment) ; mais au civil, la Cour suprême a expressément reconnu dans sa décision Clinton v. Jones (1997) la justiciablité présidentielle.On peut convenir, Cher Guy Carcassonne, que la suppression de l’immunité présidentielle est une question complexe qui demandera sans doute des aménagements subtils visant à protéger la fonction. Elle appelle en tout cas autre chose qu’une série d’arguments d’autorité mal fondés. J’aurais alors plaisir à en discuter avec vous. Quelle justice pour le Président ? C’est très volontiers que je réponds à Bastien François (Libération du 13 septembre). Commençons par le plus important, car il donne à penser que j’aurais dit... actualisé Des responsables américains ont annoncé que le pays avait retiré ses missiles de leur rampe de lancement. Décryptage Un an et trois métamorphoses majeures : le chef de l’Etat a parfois dû se désavouer pour s’adapter à la réalité de sa fonction. article + video Jean-Marc Ayrault présentera prochainement ce plan, décliné en trois axes : emploi, jeunesse et avenir. Billet Rompant avec la doctrine voulue par Hollande en début de quinquennat, le secrétaire général de l Elysée a fait deux sortie médiatiques ces derniers jours à l occasion du premier anniversaire de l élection. A la une de «Libé» : Investissement,doudoune ralph lauren 19, l Etat plus actif Pour aider les PME,polo ralph lauren big pony pa cher, Hollande veut vendre des parts dans des groupes publics. Une stratégie «offensive» confie en exclusivité Ségolène Royal à «Libération». EDITORIAL Un an tout juste après avoir pris ses fonctions, François Hollande a bien dû se rendre à l’évidence : il ne suffit pas d’accoler l’expression «redressement productif» au mot ministère pour que, d’un coup d’un se Related articles: polo ralph lauren drapeau italien madison etc doudoune ralpha lauren Côte-d’Ivoire pull polo ralph lauren femme pas cher 标签