|
il expliqué aux enquêteurs. Manuel Urbano, le président du tribunal, avait conclu à l'audience : "Grosso modo, la famille Maaz a payé M, http://www.lacostepascheripolo.com/ - polo lacoste homme . Nanot pour liquider. Elle a pris les actifs et elle est partie ailleurs."Ce jugement du tribunal de Dieppe pourrait relancer l'action judiciaire entreprise par les salariés pour obtenir réparation de trente mille heures de travail dissimulé devant le tribunal des prud'hommes. L'affaire Palace parfums avait donné naissance à l'expression "patrons voyous"employée par le ministre des affaires sociales et de l'emploi del'époque, François Fillon. Ce dernier avait alors estimé qu'ils'agissait d'une "opération frauduleuse (...) passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à la privation de liberté".Les pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises revalorisées
Les pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises revaloriséesLe Monde| 27.09.2006 à 11h54• Mis à jour le15.11.2006 à 21h06Les anciens combattants de l'armée française originaires des anciennes colonies d'Afrique et d'Asie vont percevoir les mêmes pensions que leurs frères d'armes français, a anoncé, mercredi 27 septembre, le gouvernement. "Il n'y aura plus de différence, dans ces deux prestations que sont la retraite des combattants et la pension d'invalidité, entre les ressortissants de ces pays et les nationaux français", a déclaré le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra. "Nous passons de l'équité à l'égalité", http://www.sacilongchamppascher.fr - longchamp pas cher , a-t-il ajouté dans la cour de l'Elysée, à la sortie du conseil des ministres. "Ils percevront exactement en euros ce que perçoivent les nationaux français", a-t-il ajouté. Cette revalorisation des pensions prendra effet dès 2007, pour un coût global de 110 millions d'euros par an.Interrogé sur un rattrapage dans le versement des pensions, gelées depuis 1959, par une décision du gouvernement de Charles de Gaulle au moment de la décolonisation, M. Mékachéra a affirmé que "ce n'est pas d'actualité pour l'instant". Cette revalorisation concerne les "prestations de sang", c'est-à-dire les pensions de retraite du combattant et les pensions d'invalidité de personnes originaires de plus de vingt pays. Aujourd'hui, selon le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), les anciens combattants étrangers reçoivent, "dans le meilleur des cas, 30 % de la somme versée à leurs anciens collègues français". En 2001, le Conseil d'Etat a jugé cette disposition contraire à laConvention européenne des droits de l'homme et, en 2002, legouvernement a décidé de "décristalliser" partiellement cespensions. Mais il a opté non pas pour l'égalité avec les ancienscombattants français mais pour l'équité, avec un paiement calculé enfonction du niveau de vie de chaque pays.M. Mékachéra, http://www.sacilongchamppascher.fr - sac longchamps soldes , à qui l'on demandait pourquoi cette revalorisation intervenait "si tard", a répondu que "pendant quarante-cinq ans, ce dossier n'a été traité par personne". "Aucungouvernement n'a mis le
Related articles:
http://www.winsonworld.net/home/space.php?uid=1271&do=blog&id=49151 - http://www.winsonworld.net/home/space.php?uid=1271&do=blog&id=49151
http://www.happinessineverything.com/2011/11/get-hold-of-it-to-know-the-truth-regarding-all-that-is/ - http://www.happinessineverything.com/2011/11/get-hold-of-it-to-know-the-truth-regarding-all-that-is/
http://www.uah.edu/realhistory/node/104398 - http://www.uah.edu/realhistory/node/104398
|