e à donner corps aux objectifs de développement de l'alternance fixés par Nicolas Sarkozy : porter de 600 000 à 800 000 en trois ans le nombre de jeunes formés par l'apprentissage et le contrat de professionnalisation.Le texte présenté par le député UMP des Vosges et voté en commission des affaires sociales relève de 3 % à 4 % le quota d'alternants que les entreprises de 250 salariés et plus doivent avoir dans leurs effectifs. Celles qui ne le respecteront pas devront payer la contribution supplémentaire à l'apprentissage (elle existe déjà), mais à un taux modulé (de 0, http://www.sachermespascherhermes.com - hermes cabag ,05 % à 0,3 %) au lieu d'être uniforme.Le Monde.fr a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article habituellement réservé aux abonnés du Monde.fr.Profitez de tous les articles réservés du Monde.fr en vous abonnant à partir de 1€ / mois | Découvrez l'édition abonnésLe patronat a cherché jusqu'au bout à éviter aux entreprises cette obligation supplémentaire. Il a mis les syndicats sous pression pour obtenir la signature, le 8 juin, d'un accord sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise, dans l'espoir - déçu - de le voir intégralement repris par Gérard Cherpion.Respectueux du dialogue social, le député n'en juge pas moins "inacceptable en l'état" l'article premier du texte paritaire. Lequel demande aux pouvoirs publics d'exonérer de malus les entreprises n'atteignant pas le nouveau quota lorsqu'elles appartiennent à des branches s'engageant à faire progresser de 10 % par an le nombre de leurs alternants.M. Cherpion estime qu'un tel système "ne permettrait pas d'atteindre les objectifs présidentiels" et il l'a fait savoir aux partenaires sociaux. Le député a été également entendu par ses collègues : l'article 8 du collectif budgétaire, qui reprend le principe de ce bonus-malus en faveur de l'alternance, http://www.sachermespascherhermes.com - sac hermes bolide , a été voté, vendredi 10 juin, à l'Assemblée. Le patronat semble donc avoir échoué dans sa tentative de contournement de la proposition de loi Cherpion, qui ne vise pourtant que les grandes entreprises. Les entreprises artisanales et les PME de moins de 200 salariés, qui, selon le ministère du travail, http://www.sachermespascherhermes.com - sac hermes bleu jean , emploient près de 86 % des apprentis et 67 % des jeunes en "contrat de pro", ne sont en effet pas concernées par le relèvement du quota.La proposition de loi crée par ailleurs une carte d'"étudiant des métiers" donnant aux apprentis et aux jeunes en "contrat de pro" les mêmes avantages qu'une carte d'étudiant classique. Elle ouvre l'apprentissage à l'intérim et aux jeunes atteignant l'âge de 15 ans dans l'année civile. Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a montré que l'avantage procuré aux jeunes par l'apprentissage est net en matière d'insertion dans l'emploi durable.Groupement d'employeursLa proposition de loi reprend les dispositions de l'accord sur l'encadrement des stages : limitation à six mois par an de leur durée dans une même entreprise (sauf dérogations), délai de carence entre deux stages, acc
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