al avait par ailleurs remis en cause l'indemnisation du "préjudice écologique", accordé en première instance et en appel à plusieurs collectivités et associations (comme la Ligue de protection des oiseaux), indépendamment de tout dommage économique.200,6 MILLIONS D'EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTSL'Erika, sous pavillon maltais, avait en effet sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en zone économique exclusive (ZEE), http://www.sachermespascherhermes.com - sac hermes 2012 . Même si Malte ne s'était pas manifesté, la loi française de 1983, sur laquelle étaient fondées les poursuites, ne pouvait pas selon lui s'appliquer parce qu'elle n'était pas conforme aux conventions internationales. Le navire, vieux de 25 ans, appartenait à un armateur italien et avait été affrété par Total ; il avait souillé 400 kilomètres de côtes, de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime.La cour d'appel de Paris avait confirmé, le 30 mars 2010, les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Les parties civiles (l'Etat, une série de collectivités territoriales, des communes aux conseils régionaux, et des associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur "préjudice écologique"."UNE IMMENSE SATISFACTION""C'est une victoire totale, http://www.sachermespascherhermes.com - sac hermes cuir clemence ou epsom ? , s'est exclamée Me Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral. C'est un très grand jour, la Cour confirme la compétence de la juridiction française, l'existence du préjudice écologique et que Total doit réparer la pollution. C'est treize ans de travail, treize ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l'environnement, http://www.sachermespascherhermes.com - sac hermes birkin rose pas cher ."Pour Me Patrice Spinosi, l'avocat de plusieurs collectivités dont la Bretagne, "il a été retenu par la Cour de cassation que non seulement Total est bien responsable pénalement, mais que cette responsabilité est aussi civile, il est aux côtés des autres pollueurs obligé de réparer les dommages causés par le naufrage de l'Erika. C'est une immense satisfaction, a souligné l'avocat, et une très très grande décision de la Cour de cassation qui marquera le droit maritime, en ce qu'il a été reconnu que toute personne qui intervient de façon fautive dans le cadre d'un naufrage polluant est susceptible de voir se responsabilité pénale et civile engagée".Lire : Naufrage de l''Erika' : décision de la Cour de cassation attendue ce mardiLire : Eva Joly dénonce une 'complicité entre l'Etat et Total'Le retour du bon vieux colonialisme | Le Monde des Lecteurs
Grande Paroisse et son directeur reconnus coupables de fautes dans l'affaire AZF
édition abonnéGrande Paroisse et son directeur reconnus coupables de fautes dans l'affaire AZFLe Monde| 25.09.2012 à 14h26• Mis à jour le25.09.2012 à 14h33Par Stéphane Thépot - Toulouse Correspondant Le "scénario" de la piste chimique est "cert
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